SCI MAS DE CAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS DE CAZES est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 428 335 939. Son siège social est situé 17 rue Edmond Rostand, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CARIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS DE CAZES
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DE CAZES
- SIREN
- 428 335 939
- SIRET (siège)
- 428 335 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38428335939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 335 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 17 RUE EDMOND ROSTAND, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DE CAZES
Acquisition vente revente exploitation mise en valeur ou en fruit par tout moyen légal et licite de tous immeubles ruraux ou urbains bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MAS DE CAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DE CAZES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MAS DE CAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
428 335 939 00016 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DE CAZES
INPIComptes annuels de SCI MAS DE CAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE CAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DE CAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE CAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAS DE CAZES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DE CAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DE CAZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MAS DE CAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE CAZES ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DE CAZES est 428 335 939. Le SIRET de son siège social est 428 335 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428335939.
Qui dirige SCI MAS DE CAZES ?
SCI MAS DE CAZES est dirigée par BERNARD CARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DE CAZES ?
Le siège social de SCI MAS DE CAZES est situé 17 rue Edmond Rostand, 13410 Lambesc.
SCI MAS DE CAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DE CAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DE CAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE CAZES.
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