SCI MAS DE GINALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS DE GINALS est une SCI immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 473 041. Elle est domiciliée Ginals Villeneuve d'Aveyron, 12260 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS DE GINALS
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DE GINALS
- SIREN
- 828 473 041
- SIRET (siège)
- 828 473 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66828473041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 473 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- GINALS VILLENEUVE D'AVEYRON, 12260, VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DE GINALS
L'acquisition, vente, gestion
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Finances de SCI MAS DE GINALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DE GINALS
INSEEÉtablissements de SCI MAS DE GINALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 VILLENEUVESiègeActif
828 473 041 00014 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DE GINALS
INPIComptes annuels de SCI MAS DE GINALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE GINALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DE GINALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE GINALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAS DE GINALS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DE GINALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DE GINALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MAS DE GINALS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE GINALS ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DE GINALS est 828 473 041. Le SIRET de son siège social est 828 473 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828473041.
Qui dirige SCI MAS DE GINALS ?
SCI MAS DE GINALS est dirigée par SANDRINE BALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DE GINALS ?
Le siège social de SCI MAS DE GINALS est situé Ginals Villeneuve d'Aveyron, 12260 Villeneuve.
SCI MAS DE GINALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DE GINALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DE GINALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE GINALS.
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