SCI MAS DE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 826 302, SCI MAS DE LA SOURCE est une société civile créée le 28 juin 2006. Son siège social est situé 1594 Rte de Bollene, 26790 Suze-la-Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DE LA SOURCE
- SIREN
- 490 826 302
- SIRET (siège)
- 490 826 302 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490826302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 826 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 1594 RTE DE BOLLENE, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DE LA SOURCE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire annexe ou complément desdits biens et toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI MAS DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DE LA SOURCE
INSEEÉtablissements de SCI MAS DE LA SOURCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif
490 826 302 00021 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
490 826 302 00013 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DE LA SOURCE
INPIComptes annuels de SCI MAS DE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAS DE LA SOURCE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DE LA SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VALOT Daniel Louis Lucien nom d'usage : VALOT n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELLE Marie Aimée nom d'usage : VALOT
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MAS DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DE LA SOURCE est 490 826 302. Le SIRET de son siège social est 490 826 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490826302.
Qui dirige SCI MAS DE LA SOURCE ?
SCI MAS DE LA SOURCE est dirigée par MARIE BELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAS DE LA SOURCE ?
Le siège social de SCI MAS DE LA SOURCE est situé 1594 Rte de Bollene, 26790 Suze-la-Rousse.
SCI MAS DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE LA SOURCE.
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