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SCI MAS DE LEBBE

Active
Siren480 133 917Société civile13990 FONTVIEILLECréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI MAS DE LEBBE est une société civile immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 133 917. Elle est domiciliée Mas de Lebre Fontvieille, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS DE LEBBE

Dénomination
SCI MAS DE LEBBE
SIREN
480 133 917
SIRET (siège)
480 133 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69480133917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 133 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
MAS DE LEBRE FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DE LEBBE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MAS DE LEBBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS DE LEBBE

DC

DANIEL CEZE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MAS DE LEBBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    480 133 917 00017 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS DE LEBBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS DE LEBBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE LEBBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DE LEBBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE LEBBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE LEBBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DE LEBBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DE LEBBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MAS DE LEBBE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE LEBBE ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DE LEBBE est 480 133 917. Le SIRET de son siège social est 480 133 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480133917.

Qui dirige SCI MAS DE LEBBE ?

SCI MAS DE LEBBE est dirigée par DANIEL CEZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAS DE LEBBE ?

Le siège social de SCI MAS DE LEBBE est situé Mas de Lebre Fontvieille, 13990 Fontvieille.

SCI MAS DE LEBBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DE LEBBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DE LEBBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE LEBBE.

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