SCI MAS DE PRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS DE PRAT est une SCI immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 244 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Raphele les Arles Mas de Prat, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DUBRUNFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS DE PRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DE PRAT
- SIREN
- 418 244 778
- SIRET (siège)
- 418 244 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418244778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 244 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- HAM RAPHELE LES ARLES MAS DE PRAT, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DE PRAT
L'acquisition, la réparation, la gestion, l'entretien et la disposition de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MAS DE PRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DE PRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MAS DE PRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
418 244 778 00019 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAS DE PRAT
INPIComptes annuels de SCI MAS DE PRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DE PRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE PRAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DE PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DE PRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MAS DE PRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE PRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DE PRAT est 418 244 778. Le SIRET de son siège social est 418 244 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418244778.
Qui dirige SCI MAS DE PRAT ?
SCI MAS DE PRAT est dirigée par ALAIN DUBRUNFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DE PRAT ?
Le siège social de SCI MAS DE PRAT est situé Ham Raphele les Arles Mas de Prat, 13104 Arles.
SCI MAS DE PRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DE PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DE PRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE PRAT.
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