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SCI MAS DE SERRE

Active
Siren452 763 634SCI30000 NîmesCréée le 22 mars 2004
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 763 634, SCI MAS DE SERRE est une SCI créée le 22 mars 2004. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue de la Servie Appartement 3, 2ème Étage, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SARAH PHAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS DE SERRE

Dénomination
SCI MAS DE SERRE
SIREN
452 763 634
SIRET (siège)
452 763 634 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11452763634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 763 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2004
Siège social
8 RUE 8 Rue de la Servie Appartement 3, 2ème Étage, 30000, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DE SERRE

L'acquisition et la location d'immeubles a usage d'habitation professionnel commercial

Finances de SCI MAS DE SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS DE SERRE

SP

SARAH PHAM

Autre

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

PP

PATRICK PROMERAT

Autre

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MAS DE SERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    452 763 634 00022 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

  • 30129 MANDUELFermé

    452 763 634 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAS DE SERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS DE SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DE SERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE SERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 avril 2014. Plan arrêté le 21 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE SERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DE SERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MAS DE SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DE SERRE est 452 763 634. Le SIRET de son siège social est 452 763 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452763634.

Qui dirige SCI MAS DE SERRE ?

SCI MAS DE SERRE est dirigée par SARAH PHAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DE SERRE ?

Le siège social de SCI MAS DE SERRE est situé 8 RUE 8 Rue de la Servie Appartement 3, 2ème Étage, 30000 Nîmes.

SCI MAS DE SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DE SERRE est-elle en procédure collective ?

SCI MAS DE SERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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