SCI MAS DE TESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS DE TESTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 997 809. Son siège social est situé 261 rue de la Ducque, 34730 Prades-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GUIVARC'H en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAS DE TESTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DE TESTE
- SIREN
- 752 997 809
- SIRET (siège)
- 752 997 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752997809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 997 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- 261 RUE DE LA DUCQUE, 34730, PRADES-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DE TESTE
Promotion immobilière.
Finances de SCI MAS DE TESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DE TESTE
INSEESCI SAINT CLEMENT
Autre
Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans
CLEMENTINE
Autre
Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MAS DE TESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif
752 997 809 00013 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI MAS DE TESTE
INPIComptes annuels de SCI MAS DE TESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE TESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DE TESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE TESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS DE TESTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DE TESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DE TESTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-06-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI MAS DE TESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE TESTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DE TESTE est 752 997 809. Le SIRET de son siège social est 752 997 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752997809.
Qui dirige SCI MAS DE TESTE ?
SCI MAS DE TESTE est dirigée par MICHEL GUIVARC'H, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DE TESTE ?
Le siège social de SCI MAS DE TESTE est situé 261 rue de la Ducque, 34730 Prades-le-Lez.
SCI MAS DE TESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DE TESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DE TESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE TESTE.
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