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SCI MAS DES OULES

Active
Siren401 453 972SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 21 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI MAS DES OULES est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 453 972. Elle est domiciliée rue Amiral de Grasse les Arpeges N 40, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN ATLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS DES OULES

Dénomination
SCI MAS DES OULES
SIREN
401 453 972
SIRET (siège)
401 453 972 00036
N° TVA intracommunautaire
FR34401453972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 453 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1995
Siège social
RUE AMIRAL DE GRASSE LES ARPEGES N 40, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DES OULES

La société a pour objet : la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble dénommeé MAS DES OULES "LA FERME" sis ROTUE DE SAINT HIPPOLYTE à SAINT VICTOR DES OULES (30700).

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Finances de SCI MAS DES OULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS DES OULES

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2013 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAS DES OULES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    401 453 972 00036 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

  • 30000 NIMESFermé

    401 453 972 00010 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 702A

  • 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESFermé

    401 453 972 00028 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MAS DES OULES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI MAS DES OULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DES OULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DES OULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DES OULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAS DES OULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ATLAN Christian Louis Pierre nom d'usage : ATLAN devient gérant. GRENIER Véronique Madeleine Claudine Germaine nom d'usage : ATLAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GRENIER Véronique Madeleine Claudine Germaine nom d'usage : ATLAN.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI MAS DES OULES

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DES OULES ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DES OULES est 401 453 972. Le SIRET de son siège social est 401 453 972 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401453972.

Qui dirige SCI MAS DES OULES ?

SCI MAS DES OULES est dirigée par CHRISTIAN ATLAN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DES OULES ?

Le siège social de SCI MAS DES OULES est situé rue Amiral de Grasse les Arpeges N 40, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI MAS DES OULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DES OULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DES OULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DES OULES.