SCI MAS DES OULES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI MAS DES OULES est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 453 972. Elle est domiciliée rue Amiral de Grasse les Arpeges N 40, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN ATLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS DES OULES
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DES OULES
- SIREN
- 401 453 972
- SIRET (siège)
- 401 453 972 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR34401453972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 453 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- RUE AMIRAL DE GRASSE LES ARPEGES N 40, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DES OULES
La société a pour objet : la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble dénommeé MAS DES OULES "LA FERME" sis ROTUE DE SAINT HIPPOLYTE à SAINT VICTOR DES OULES (30700).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MAS DES OULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DES OULES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2013 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAS DES OULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
401 453 972 00036 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A
- 30000 NIMESFermé
401 453 972 00010 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 702A
- 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESFermé
401 453 972 00028 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAS DES OULES
INPIConformité de SCI MAS DES OULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DES OULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DES OULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DES OULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS DES OULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ATLAN Christian Louis Pierre nom d'usage : ATLAN devient gérant. GRENIER Véronique Madeleine Claudine Germaine nom d'usage : ATLAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GRENIER Véronique Madeleine Claudine Germaine nom d'usage : ATLAN.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI MAS DES OULES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DES OULES ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DES OULES est 401 453 972. Le SIRET de son siège social est 401 453 972 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401453972.
Qui dirige SCI MAS DES OULES ?
SCI MAS DES OULES est dirigée par CHRISTIAN ATLAN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DES OULES ?
Le siège social de SCI MAS DES OULES est situé rue Amiral de Grasse les Arpeges N 40, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI MAS DES OULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DES OULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DES OULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DES OULES.
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