SCI MAS DES VIGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI MAS DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 539 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Communale 15 Mas Vignes Bas Heyrauds, 84560 Menerbes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANIE LANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DES VIGNES
- SIREN
- 429 539 794
- SIRET (siège)
- 429 539 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02429539794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 539 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- VOIE COMMUNALE 15 MAS VIGNES BAS HEYRAUDS, 84560, MENERBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DES VIGNES
Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MAS DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DES VIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAS DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84560 MENERBESSiègeActif
429 539 794 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAS DES VIGNES
INPIConformité de SCI MAS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENSMANN LANG Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANG Stéphanie
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MAS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DES VIGNES est 429 539 794. Le SIRET de son siège social est 429 539 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02429539794.
Qui dirige SCI MAS DES VIGNES ?
SCI MAS DES VIGNES est dirigée par STEPHANIE LANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DES VIGNES ?
Le siège social de SCI MAS DES VIGNES est situé Voie Communale 15 Mas Vignes Bas Heyrauds, 84560 Menerbes.
SCI MAS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DES VIGNES.
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