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SCI MAS DEU

Active
Siren814 998 076SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 01 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAS DEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 998 076. Elle est domiciliée 11 rue des Carmes, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE ESPINAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAS DEU

Dénomination
SCI MAS DEU
SIREN
814 998 076
SIRET (siège)
814 998 076 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18814998076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 998 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
11 RUE DES CARMES, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DEU

location de biens immobiliers

Finances de SCI MAS DEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS DEU

CE

CLAUDE ESPINAS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

FE

FRANCK ESPINAS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI MAS DEU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    814 998 076 00024 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 66130 CORBERE-LES-CABANESActif

    814 998 076 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MAS DEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS DEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-10

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MAS DEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DEU ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DEU est 814 998 076. Le SIRET de son siège social est 814 998 076 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814998076.

Qui dirige SCI MAS DEU ?

SCI MAS DEU est dirigée par CLAUDE ESPINAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DEU ?

Le siège social de SCI MAS DEU est situé 11 rue des Carmes, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI MAS DEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DEU.

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