SCI MAS DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 252 k€
SCI MAS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 590 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Carbonnerie, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DE BORDAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DU MOULIN
- SIREN
- 810 590 224
- SIRET (siège)
- 810 590 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84810590224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 590 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 1 RUE DE LA CARBONNERIE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DU MOULIN
Acquisition transformation construction, aménagement, administration, location, et vente (exceptionnelle)
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Finances de SCI MAS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MAS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
810 590 224 00012 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DU MOULIN
INPIConformité de SCI MAS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/22114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2015-03-12
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MAS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DU MOULIN est 810 590 224. Le SIRET de son siège social est 810 590 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810590224.
Qui dirige SCI MAS DU MOULIN ?
SCI MAS DU MOULIN est dirigée par ALAIN DE BORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DU MOULIN ?
Le siège social de SCI MAS DU MOULIN est situé 1 rue de la Carbonnerie, 34000 Montpellier.
SCI MAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DU MOULIN.
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