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SCI MAS MOULIN

Active
Siren811 730 241SCI35780 LA RICHARDAISCréée le 02 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
784 k€

SCI MAS MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 730 241. Elle est domiciliée 4 Imp Rucette, 35780 La Richardais. SCI MAS MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ATICO exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS MOULIN

Dénomination
SCI MAS MOULIN
SIREN
811 730 241
SIRET (siège)
811 730 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12811730241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 730 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
784 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2015
Siège social
4 IMP RUCETTE, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS MOULIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI MAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS MOULIN

A

ATICO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

SD

STEPHANIE DESMONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VF

Vincent, Xavier, Marc Gérant FROSTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAS MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeActif

    811 730 241 00015 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI MAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAS MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROSTIN Stéphanie, Lydie, Jane, Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : ATICO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-05-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI MAS MOULIN est 811 730 241. Le SIRET de son siège social est 811 730 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811730241.

Qui dirige SCI MAS MOULIN ?

SCI MAS MOULIN est dirigée par ATICO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS MOULIN ?

Le siège social de SCI MAS MOULIN est situé 4 Imp Rucette, 35780 La Richardais.

SCI MAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS MOULIN.