SCI MAS PATTIEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 374 k€
SCI MAS PATTIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 906 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Fernand Gondran, 13200 Arles. SCI MAS PATTIEU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THOMAS LAVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS PATTIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MAS PATTIEU
- SIREN
- 450 906 763
- SIRET (siège)
- 450 906 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11450906763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 906 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 374 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE FERNAND GONDRAN, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS PATTIEU
L'acquisition, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, de tous biens mobiliers ou immobiliers, situés en France ou à l'étranger, la gestion et la conservation du patrimoine immobilier ci-après désigné et apporté a ladite société, notamment divers immeubles consistant en des bâtiments avec terres attenantes sis sur la commune d'Arles 2 rue Fernand Gondran, cadastres section BP lieudit "2 rue Fernand Gondrand" numéros savoir 620 pour 04a 37ca, 621 pour 04a 38ca, 622 pour 01a 33ca, 623 pour 02a 99ca, 624 pour 02a 01 Ca, 625 pour 00a 81 Ca ensemble XVe 89ca. La gestion et l'administration par voie de location ou autrement des biens sus-désignés ainsi que ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; La gestion de tous comptes bancaires et de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; Le cautionnement hypothécaires de la société aux souscripteurs de parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
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Finances de SCI MAS PATTIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS PATTIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MAS PATTIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
450 906 763 00013 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAS PATTIEU
INPIConformité de SCI MAS PATTIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS PATTIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS PATTIEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS PATTIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS PATTIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAS PATTIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS PATTIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MAS PATTIEU est 450 906 763. Le SIRET de son siège social est 450 906 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450906763.
Qui dirige SCI MAS PATTIEU ?
SCI MAS PATTIEU est dirigée par THOMAS LAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS PATTIEU ?
Le siège social de SCI MAS PATTIEU est situé 2 rue Fernand Gondran, 13200 Arles.
SCI MAS PATTIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS PATTIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS PATTIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS PATTIEU.
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