SCI MAS ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 561 404. Elle est domiciliée 92 Che du Moulin A Vent, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN BARON, autre.
Fiche d'identité de SCI MAS ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MAS ROUGE
- SIREN
- 789 561 404
- SIRET (siège)
- 789 561 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96789561404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 561 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 92 CHE DU MOULIN A VENT, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS ROUGE
SANS ACTIVITE
Finances de SCI MAS ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI MAS ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
789 561 404 00011 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS ROUGE
INPIComptes annuels de SCI MAS ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS ROUGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MAS ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MAS ROUGE est 789 561 404. Le SIRET de son siège social est 789 561 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789561404.
Qui dirige SCI MAS ROUGE ?
SCI MAS ROUGE est dirigée par FLORIAN BARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS ROUGE ?
Le siège social de SCI MAS ROUGE est situé 92 Che du Moulin A Vent, 30900 Nimes.
SCI MAS ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS ROUGE.
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