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SCI MAS VALLAT

Active
Siren842 538 340SCI48110 MOLEZONCréée le 24 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

SCI MAS VALLAT est une SCI immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 538 340. Elle est domiciliée MAS VALLAT Mas Vallat, 48110 Molezon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES DEBIESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS VALLAT

Dénomination
SCI MAS VALLAT
SIREN
842 538 340
SIRET (siège)
842 538 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90842538340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 538 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
MAS VALLAT Mas Vallat, 48110, MOLEZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS VALLAT

Acquisition -en état futur d'achèvement ou achevés- apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAS VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS VALLAT

LD

LEO DEBIESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

SD

SAMUEL DEBIESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

JD

JACQUES DEBIESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

PG

PATRICIA GRIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MAS VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48110 MOLEZONSiègeActif

    842 538 340 00014 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS VALLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI MAS VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS VALLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAS VALLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-09-07

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MAS VALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS VALLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAS VALLAT est 842 538 340. Le SIRET de son siège social est 842 538 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90842538340.

Qui dirige SCI MAS VALLAT ?

SCI MAS VALLAT est dirigée par JACQUES DEBIESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS VALLAT ?

Le siège social de SCI MAS VALLAT est situé MAS VALLAT Mas Vallat, 48110 Molezon.

SCI MAS VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS VALLAT.

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