SCI MAS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS VERT est une société civile immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 166 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Cournonterral, 34570 Pignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD VERGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI MAS VERT
- SIREN
- 528 166 234
- SIRET (siège)
- 528 166 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28528166234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 166 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 2 RTE DE COURNONTERRAL, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS VERT
Acquisition gestion exploitation par bail location ou atre de tous biens immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse toutes opéartions se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI MAS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI MAS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
528 166 234 00013 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS VERT
INPIComptes annuels de SCI MAS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/12418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MAS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI MAS VERT est 528 166 234. Le SIRET de son siège social est 528 166 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528166234.
Qui dirige SCI MAS VERT ?
SCI MAS VERT est dirigée par EDOUARD VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS VERT ?
Le siège social de SCI MAS VERT est situé 2 Rte de Cournonterral, 34570 Pignan.
SCI MAS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS VERT.
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