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SCI MASA

Active
Siren326 554 052SCI11100 NARBONNECréée le 28 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 554 052. Son siège social est situé 26 rue Aristide Boucicaut Chez Groupe Sm, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS SANGALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASA

Dénomination
SCI MASA
SIREN
326 554 052
SIRET (siège)
326 554 052 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95326554052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 554 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1983
Siège social
26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT CHEZ GROUPE SM, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASA

Acquisition, aménagemen,t construction, administration, location de terrains et d'immeubles et plus spécialement la ZAC de la coupe

Finances de SCI MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASA

FS

FRANCOIS SANGALLI

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

LM

LAURENT MARATUECH

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024

S

S.C. MARATUECH

Associé indéfiniment responsable

S

S.C.SANGALLI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AM

André MARATUECH

Gérant · de mai 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    326 554 052 00026 · ouvert le 23 décembre 1982 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    326 554 052 00018 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : SANGALLI François ; Gérant : MARATUECH Laurent, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : SANGALLI François ; Gérant : MARATUECH André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : SANGALLI François Co-gérant associé : MARATUECH André

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI MASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASA ?

Le numéro SIREN de SCI MASA est 326 554 052. Le SIRET de son siège social est 326 554 052 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95326554052.

Qui dirige SCI MASA ?

SCI MASA est dirigée par FRANCOIS SANGALLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASA ?

Le siège social de SCI MASA est situé 26 rue Aristide Boucicaut Chez Groupe Sm, 11100 Narbonne.

SCI MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASA.

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