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SCI MASA

Active
Siren479 001 232SCI62760 PAS-EN-ARTOISCréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MASA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 001 232. Elle est domiciliée 21 rue de Gaudiempre, 62760 Pas-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE REMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASA

Dénomination
SCI MASA
SIREN
479 001 232
SIRET (siège)
479 001 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21479001232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 001 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
21 RUE DE GAUDIEMPRE, 62760, PAS-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASA

SR

STEPHANE REMY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 PAS-EN-ARTOISSiègeActif

    479 001 232 00012 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASA ?

Le numéro SIREN de SCI MASA est 479 001 232. Le SIRET de son siège social est 479 001 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479001232.

Qui dirige SCI MASA ?

SCI MASA est dirigée par STEPHANE REMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASA ?

Le siège social de SCI MASA est situé 21 rue de Gaudiempre, 62760 Pas-en-Artois.

SCI MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASA.

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