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SCI MASA

Active
Siren800 358 863SCI95560 MONTSOULTCréée le 13 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MASA est une SCI immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 800 358 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Montmorency, 95560 Montsoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO MARQUES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASA

Dénomination
SCI MASA
SIREN
800 358 863
SIRET (siège)
800 358 863 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02800358863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 358 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2014
Siège social
36 RUE DE MONTMORENCY, 95560, MONTSOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASA

L ACQUISITION LA CESSION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASA

SD

STEPHANIE DA COSTA

Autre

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

MD

MICHAEL DA COSTA

Autre

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

AM

ANTONIO MARQUES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

MN

MARIA NUNES FARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    800 358 863 00028 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 95560 MAFFLIERSFermé

    800 358 863 00010 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-17

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur SCI MASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASA ?

Le numéro SIREN de SCI MASA est 800 358 863. Le SIRET de son siège social est 800 358 863 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02800358863.

Qui dirige SCI MASA ?

SCI MASA est dirigée par ANTONIO MARQUES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASA ?

Le siège social de SCI MASA est situé 36 rue de Montmorency, 95560 Montsoult.

SCI MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASA.

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