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SCI MASA

Active
Siren820 846 236SCI38300 DOMARINCréée le 09 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASA est une SCI immatriculée le 9 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 846 236. Elle est domiciliée 110 Rte de Lyon, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE BESSON, autre.

Fiche d'identité de SCI MASA

Dénomination
SCI MASA
SIREN
820 846 236
SIRET (siège)
820 846 236 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11820846236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 846 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2016
Siège social
110 RTE DE LYON, 38300, DOMARIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASA

L'acquisition, la construction, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange.

Finances de SCI MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASA

MB

MARJORIE BESSON

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

SJ

SAMUEL JACQUET

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

P

PRESSPRO

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    820 846 236 00033 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    820 846 236 00017 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

  • 69320 FEYZINFermé

    820 846 236 00025 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI MASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASA ?

Le numéro SIREN de SCI MASA est 820 846 236. Le SIRET de son siège social est 820 846 236 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820846236.

Qui dirige SCI MASA ?

SCI MASA est dirigée par MARJORIE BESSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASA ?

Le siège social de SCI MASA est situé 110 Rte de Lyon, 38300 Domarin.

SCI MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASA.

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