SCI MASADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 431 555, SCI MASADA est une SCI créée le 22 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV Alphand, 94160 Saint-Mandé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASADA
INSEE- Dénomination
- SCI MASADA
- SIREN
- 493 431 555
- SIRET (siège)
- 493 431 555 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84493431555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 431 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 16 AV Alphand, 94160, Saint-Mandé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASADA
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers
Finances de SCI MASADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MASADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 Saint-MandéSiègeActif
493 431 555 00025 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
493 431 555 00017 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASADA
INPIComptes annuels de SCI MASADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASADA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/82103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026009275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASADA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MASADA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASADA ?
Le numéro SIREN de SCI MASADA est 493 431 555. Le SIRET de son siège social est 493 431 555 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493431555.
Qui dirige SCI MASADA ?
SCI MASADA est dirigée par BRUNO BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASADA ?
Le siège social de SCI MASADA est situé 16 AV Alphand, 94160 Saint-Mandé.
SCI MASADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASADA.
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