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SCI MASAEYA

Active
Siren108 417 460SCI13660 OrgonCréée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 417 460, SCI MASAEYA est une SCI créée le 13 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RTE de Cavaillon, 13660 Orgon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Mustapha Darouri exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASAEYA

Dénomination
SCI MASAEYA
SIREN
108 417 460
SIRET (siège)
108 417 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43108417460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 417 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 août 2026
Siège social
55 RTE de Cavaillon, 13660, Orgon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASAEYA

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI MASAEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASAEYA

MD

Mustapha Darouri

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

HR

Hayat RATBAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MASAEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 OrgonSiègeActif

    108 417 460 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MASAEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MASAEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASAEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASAEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASAEYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASAEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASAEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2026

Questions fréquentes sur SCI MASAEYA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASAEYA ?

Le numéro SIREN de SCI MASAEYA est 108 417 460. Le SIRET de son siège social est 108 417 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43108417460.

Qui dirige SCI MASAEYA ?

SCI MASAEYA est dirigée par Mustapha Darouri, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASAEYA ?

Le siège social de SCI MASAEYA est situé 55 RTE de Cavaillon, 13660 Orgon.

SCI MASAEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASAEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASAEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASAEYA.

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