CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 622 152. Elle est domiciliée 3 rue des Remouleurs, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIANNE VILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASALA

Dénomination
SCI MASALA
SIREN
379 622 152
SIRET (siège)
379 622 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41379622152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 622 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
3 RUE DES REMOULEURS, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASALA

acquisition, gestion, cons- truction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MASALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASALA

GM

GIOVANNINO MASALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans

VV

VIVIANNE VILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MASALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeActif

    379 622 152 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MASALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI MASALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASALA ?

Le numéro SIREN de SCI MASALA est 379 622 152. Le SIRET de son siège social est 379 622 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379622152.

Qui dirige SCI MASALA ?

SCI MASALA est dirigée par VIVIANNE VILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASALA ?

Le siège social de SCI MASALA est situé 3 rue des Remouleurs, 51350 Cormontreuil.

SCI MASALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASALA.