SCI MASALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 622 152. Elle est domiciliée 3 rue des Remouleurs, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIANNE VILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASALA
INSEE- Dénomination
- SCI MASALA
- SIREN
- 379 622 152
- SIRET (siège)
- 379 622 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41379622152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 622 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1990
- Siège social
- 3 RUE DES REMOULEURS, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASALA
acquisition, gestion, cons- truction et propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MASALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MASALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeActif
379 622 152 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASALA
INPIComptes annuels de SCI MASALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI MASALA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASALA ?
Le numéro SIREN de SCI MASALA est 379 622 152. Le SIRET de son siège social est 379 622 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379622152.
Qui dirige SCI MASALA ?
SCI MASALA est dirigée par VIVIANNE VILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASALA ?
Le siège social de SCI MASALA est situé 3 rue des Remouleurs, 51350 Cormontreuil.
SCI MASALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASALA.
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