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SCI MASALA

Active
Siren950 992 248SCI46100 CardaillacCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MASALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 992 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Sénéchal, 46100 Cardaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE MAYANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASALA

Dénomination
SCI MASALA
SIREN
950 992 248
SIRET (siège)
950 992 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49950992248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 992 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
5 RUE Sénéchal, 46100, Cardaillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASALA

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MASALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASALA

CS

CLAIRE SALAVIALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

CS

CAMILLE SALAVIALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

FS

FRANCIS SALAVIALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

TM

THERESE MAYANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

CS

CELINE SALAVIALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MASALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 CardaillacSiègeActif

    950 992 248 00019 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-11

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI MASALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASALA ?

Le numéro SIREN de SCI MASALA est 950 992 248. Le SIRET de son siège social est 950 992 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950992248.

Qui dirige SCI MASALA ?

SCI MASALA est dirigée par THERESE MAYANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASALA ?

Le siège social de SCI MASALA est situé 5 RUE Sénéchal, 46100 Cardaillac.

SCI MASALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASALA.

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