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SCI MASAN

Active
Siren442 347 563SCI11400 VERDUN-EN-LAURAGAISCréée le 03 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MASAN est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 347 563. Elle est domiciliée Lieu-Dit Sanegre Sandra Matter, 11400 Verdun-en-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MASAN

Dénomination
SCI MASAN
SIREN
442 347 563
SIRET (siège)
442 347 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57442347563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 347 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2002
Siège social
LIEU-DIT SANEGRE SANDRA MATTER, 11400, VERDUN-EN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MASAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 VERDUN-EN-LAURAGAISSiègeFermé

    442 347 563 00011 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASAN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MASAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASAN ?

Le numéro SIREN de SCI MASAN est 442 347 563. Le SIRET de son siège social est 442 347 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442347563.

Où se situe le siège social de SCI MASAN ?

Le siège social de SCI MASAN est situé Lieu-Dit Sanegre Sandra Matter, 11400 Verdun-en-Lauragais.

SCI MASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MASAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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