SCI MASAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASAY est une SCI immatriculée le 12 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 334 987. Elle est domiciliée 6 rue des Marronniers, 25230 Dasle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SAID FOUGHALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASAY
INSEE- Dénomination
- SCI MASAY
- SIREN
- 901 334 987
- SIRET (siège)
- 901 334 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90901334987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 334 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 6 RUE DES MARRONNIERS, 25230, DASLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASAY
Acquisition, construction et gestion de tous biens immobilières en France, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI MASAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASAY
INSEEÉtablissements de SCI MASAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25230 DASLESiègeActif
901 334 987 00012 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASAY
INPIComptes annuels de SCI MASAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MASAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MASAY ?
Le numéro SIREN de SCI MASAY est 901 334 987. Le SIRET de son siège social est 901 334 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90901334987.
Qui dirige SCI MASAY ?
SCI MASAY est dirigée par SAID FOUGHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASAY ?
Le siège social de SCI MASAY est situé 6 rue des Marronniers, 25230 Dasle.
SCI MASAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASAY.
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