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SCI MASBOUNY

Active
Siren795 237 619Société civile19500 JUGEALS-NAZARETHCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 237 619, SCI MASBOUNY est une société civile créée le 12 septembre 2013. Elle est domiciliée Le Bourg, 19500 Jugeals-Nazareth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN MAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASBOUNY

Dénomination
SCI MASBOUNY
SIREN
795 237 619
SIRET (siège)
795 237 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03795237619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 237 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
LE BOURG, 19500, JUGEALS-NAZARETH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASBOUNY

Propriété, gestion, à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers et toutes operations utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI MASBOUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASBOUNY

EB

ELODIE BOUNY

Autre

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

FM

FABIEN MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MASBOUNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif

    795 237 619 00015 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASBOUNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASBOUNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASBOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASBOUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASBOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASBOUNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASBOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASBOUNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-27

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MASBOUNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MASBOUNY ?

Le numéro SIREN de SCI MASBOUNY est 795 237 619. Le SIRET de son siège social est 795 237 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03795237619.

Qui dirige SCI MASBOUNY ?

SCI MASBOUNY est dirigée par FABIEN MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASBOUNY ?

Le siège social de SCI MASBOUNY est situé Le Bourg, 19500 Jugeals-Nazareth.

SCI MASBOUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASBOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASBOUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASBOUNY.

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