SCI MASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASC est une SCI immatriculée le 28 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 928 833. Son siège social est situé 2840 Rte du Bugey Hameau de Flosailles, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CHEMAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASC
INSEE- Dénomination
- SCI MASC
- SIREN
- 534 928 833
- SIRET (siège)
- 534 928 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81534928833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 928 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 2840 RTE DU BUGEY HAMEAU DE FLOSAILLES, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASC
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété de terrains et de tous autres biens immeubles. La construction, sur terrains appartenant à la SCI, de tous immeubles, la rénovation de tous immeubles, en sous-traitance.
Finances de SCI MASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASC
INSEEÉtablissements de SCI MASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
534 928 833 00019 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASC
INPIComptes annuels de SCI MASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-07
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MASC
Quel est le numéro SIREN de SCI MASC ?
Le numéro SIREN de SCI MASC est 534 928 833. Le SIRET de son siège social est 534 928 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534928833.
Qui dirige SCI MASC ?
SCI MASC est dirigée par STEPHANE CHEMAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASC ?
Le siège social de SCI MASC est situé 2840 Rte du Bugey Hameau de Flosailles, 38300 Saint-Savin.
SCI MASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASC.
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