SCI MASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASC est une société civile immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 675 356. Son siège social est situé 9 AV Pozzo Di Borgo, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GUYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASC
INSEE- Dénomination
- SCI MASC
- SIREN
- 538 675 356
- SIRET (siège)
- 538 675 356 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538675356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 675 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 9 AV Pozzo Di Borgo, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASC
INSEEÉtablissements de SCI MASC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
538 675 356 00025 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
538 675 356 00017 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASC
INPIComptes annuels de SCI MASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MASC
Quel est le numéro SIREN de SCI MASC ?
Le numéro SIREN de SCI MASC est 538 675 356. Le SIRET de son siège social est 538 675 356 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538675356.
Qui dirige SCI MASC ?
SCI MASC est dirigée par MICHEL GUYOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASC ?
Le siège social de SCI MASC est situé 9 AV Pozzo Di Borgo, 92210 Saint-Cloud.
SCI MASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASC.
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