CheckersProcédures

SCI MASC

Active
Siren832 794 135SCI01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYCréée le 20 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 794 135. Son siège social est situé 8 Imp des Lilas Lotissement Bel Air 3, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LEFEVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASC

Dénomination
SCI MASC
SIREN
832 794 135
SIRET (siège)
832 794 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74832794135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 794 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
8 IMP DES LILAS LOTISSEMENT BEL AIR 3, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASC

Acquisition de tous immeubles et notamment des lots 6 et 7 d'un tènement sis 2 bis rue Guimet, Neuville sur Saône, aménagement et entretien de ces biens, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens.

Finances de SCI MASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASC

UB

URSULA BUFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

CL

CLAUDE LEFEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

FL

FLORENCE LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

SV

SEBASTIEN VANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif

    832 794 135 00018 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI MASC

Quel est le numéro SIREN de SCI MASC ?

Le numéro SIREN de SCI MASC est 832 794 135. Le SIRET de son siège social est 832 794 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74832794135.

Qui dirige SCI MASC ?

SCI MASC est dirigée par CLAUDE LEFEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASC ?

Le siège social de SCI MASC est situé 8 Imp des Lilas Lotissement Bel Air 3, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

SCI MASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-de-Corcy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-de-Corcy

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Corcy

Entreprises à Saint-Andre-de-Corcy

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Corcy