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SCI MASCA

Active
Siren452 150 154SCI24430 ANNESSE-ET-BEAULIEUCréée le 17 février 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 150 154, SCI MASCA est une SCI créée le 17 février 2004. Son siège social est situé Gravelle, 24430 Annesse-et-Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE GUIRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASCA

Dénomination
SCI MASCA
SIREN
452 150 154
SIRET (siège)
452 150 154 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49452150154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 150 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2004
Siège social
GRAVELLE, 24430, ANNESSE-ET-BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MASCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCA

VG

VALERIE GUIRAUD

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

RJ

RODOLPHE JOLLY

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEUSiègeActif

    452 150 154 00014 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MASCA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Mai 2026 - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-06 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Mai 2026 - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur SCI MASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCA ?

Le numéro SIREN de SCI MASCA est 452 150 154. Le SIRET de son siège social est 452 150 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452150154.

Qui dirige SCI MASCA ?

SCI MASCA est dirigée par VALERIE GUIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCA ?

Le siège social de SCI MASCA est situé Gravelle, 24430 Annesse-et-Beaulieu.

SCI MASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCA est-elle en procédure collective ?

SCI MASCA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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