SCI MASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 595 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Johann Strauss, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. PHILIPPE BACONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASCA
INSEE- Dénomination
- SCI MASCA
- SIREN
- 822 595 260
- SIRET (siège)
- 822 595 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62822595260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 595 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 45 AV JOHANN STRAUSS, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCA
Promotion immobilière, vente et location
Finances de SCI MASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
822 595 260 00016 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI MASCA
INPIComptes annuels de SCI MASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-10.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MASCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCA ?
Le numéro SIREN de SCI MASCA est 822 595 260. Le SIRET de son siège social est 822 595 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822595260.
Qui dirige SCI MASCA ?
SCI MASCA est dirigée par PHILIPPE BACONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCA ?
Le siège social de SCI MASCA est situé 45 av Johann Strauss, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI MASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCA.
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