SCI MASCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASCARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 002 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Berne Lotissement les Tamaris, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MIRADA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASCARA
INSEE- Dénomination
- SCI MASCARA
- SIREN
- 442 002 788
- SIRET (siège)
- 442 002 788 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442002788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 002 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 10 RUE DE BERNE LOTISSEMENT LES TAMARIS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCARA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MASCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCARA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASCARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
442 002 788 00028 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCARA
INPIComptes annuels de SCI MASCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASCARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRADA Gilles ; Gérant : MIRADA Martine, Josette, Marie, Louise né(e) SAULT
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MASCARA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARA ?
Le numéro SIREN de SCI MASCARA est 442 002 788. Le SIRET de son siège social est 442 002 788 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442002788.
Qui dirige SCI MASCARA ?
SCI MASCARA est dirigée par GILLES MIRADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCARA ?
Le siège social de SCI MASCARA est situé 10 rue de Berne Lotissement les Tamaris, 11100 Narbonne.
SCI MASCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARA.
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