SCI MASCAREIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASCAREIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 052 621. Elle est domiciliée rue de Vince za des Fontenelles, 35310 Mordelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY DEMARQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MASCAREIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MASCAREIGNE
- SIREN
- 430 052 621
- SIRET (siège)
- 430 052 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63430052621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 052 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- RUE DE VINCE ZA DES FONTENELLES, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCAREIGNE
propriété, administration pär bail, location ou au trément de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrément (début : 04.03.2000)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MASCAREIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCAREIGNE
INSEEÉtablissements de SCI MASCAREIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
430 052 621 00017 · ouvert le 04 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCAREIGNE
INPIComptes annuels de SCI MASCAREIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCAREIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASCAREIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCAREIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCAREIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCAREIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASCAREIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI MASCAREIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCAREIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MASCAREIGNE est 430 052 621. Le SIRET de son siège social est 430 052 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430052621.
Qui dirige SCI MASCAREIGNE ?
SCI MASCAREIGNE est dirigée par GUY DEMARQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASCAREIGNE ?
Le siège social de SCI MASCAREIGNE est situé rue de Vince za des Fontenelles, 35310 Mordelles.
SCI MASCAREIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCAREIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCAREIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCAREIGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Mordelles