SCI MASCARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 354 181, SCI MASCARET est une SCI créée le 23 mars 2018. Elle est domiciliée 119 rue de Briey, 57140 Woippy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BACHIR BOUBLENZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASCARET
INSEE- Dénomination
- SCI MASCARET
- SIREN
- 838 354 181
- SIRET (siège)
- 838 354 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92838354181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 354 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 119 RUE DE BRIEY, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCARET
Location d'immeubles
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Finances de SCI MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCARET
INSEEÉtablissements de SCI MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeActif
838 354 181 00011 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCARET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASCARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MASCARET
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARET ?
Le numéro SIREN de SCI MASCARET est 838 354 181. Le SIRET de son siège social est 838 354 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838354181.
Qui dirige SCI MASCARET ?
SCI MASCARET est dirigée par BACHIR BOUBLENZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCARET ?
Le siège social de SCI MASCARET est situé 119 rue de Briey, 57140 Woippy.
SCI MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARET.
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