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SCI MASCARIN

Active
Siren348 027 566Société civile78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 027 566, SCI MASCARIN est une société civile créée le 13 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Rte de Saint Germain, 78640 Neauphle-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARIN

Dénomination
SCI MASCARIN
SIREN
348 027 566
SIRET (siège)
348 027 566 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27348027566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 027 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
131 RTE DE SAINT GERMAIN, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARIN

Gestion immobilière

Finances de SCI MASCARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARIN

SD

SIMONE DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

Méloriane MASCARIN

Associé indéfiniment responsable

LM

Loris MASCARIN

Associé indéfiniment responsable

LM

Leana MASCARIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MASCARIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif

    348 027 566 00028 · ouvert le 09 octobre 1967 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    348 027 566 00010 · ouvert le 09 octobre 1967 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MASCARIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : MASCARIN Fabrice en fonction le 05 Juillet 2012 Associée gérante : DUBUIS Simone en fonction le 05 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MASCARIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARIN ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARIN est 348 027 566. Le SIRET de son siège social est 348 027 566 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348027566.

Qui dirige SCI MASCARIN ?

SCI MASCARIN est dirigée par SIMONE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARIN ?

Le siège social de SCI MASCARIN est situé 131 Rte de Saint Germain, 78640 Neauphle-le-Chateau.

SCI MASCARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARIN.

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