SCI MASCARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASCARIN est une SCI immatriculée le 26 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 754 079. Elle est domiciliée 34 rue Dardanelle Carosse, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURA LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASCARIN
INSEE- Dénomination
- SCI MASCARIN
- SIREN
- 503 754 079
- SIRET (siège)
- 503 754 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503754079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 754 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- 34 RUE DARDANELLE CAROSSE, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCARIN
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MASCARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCARIN
INSEEÉtablissements de SCI MASCARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
503 754 079 00013 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCARIN
INPIComptes annuels de SCI MASCARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASCARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-24.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASCARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI MASCARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARIN ?
Le numéro SIREN de SCI MASCARIN est 503 754 079. Le SIRET de son siège social est 503 754 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503754079.
Qui dirige SCI MASCARIN ?
SCI MASCARIN est dirigée par LAURA LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCARIN ?
Le siège social de SCI MASCARIN est situé 34 rue Dardanelle Carosse, 97480 Saint-Joseph.
SCI MASCARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARIN.
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