SCI MASCLAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI MASCLAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifiée par le SIREN 540 035 631. Elle est domiciliée 15 rue du General de Gaulle, 51220 Bermericourt. SCI MASCLAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERY MASCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASCLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MASCLAUX
- SIREN
- 540 035 631
- SIRET (siège)
- 540 035 631 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04540035631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 035 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 51220, BERMERICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCLAUX
Acquisition d'un bien immobilier sis à Bermericourt, 15 rue du Général de Gaulle, exploitation et mis en valeur de ce bien ainsi que l'acquisition de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI MASCLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCLAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MASCLAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51220 BERMERICOURTSiègeActif
540 035 631 00022 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B
- 51110 BOURGOGNE-FRESNEFermé
540 035 631 00014 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCLAUX
INPIConformité de SCI MASCLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCLAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASCLAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MASCLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MASCLAUX est 540 035 631. Le SIRET de son siège social est 540 035 631 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04540035631.
Qui dirige SCI MASCLAUX ?
SCI MASCLAUX est dirigée par VALERY MASCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCLAUX ?
Le siège social de SCI MASCLAUX est situé 15 rue du General de Gaulle, 51220 Bermericourt.
SCI MASCLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCLAUX.
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