SCI MASCLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 995 263, SCI MASCLET est une 6540 créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Saint Pol, 62550 Bours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE MASCLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASCLET
INSEE- Dénomination
- SCI MASCLET
- SIREN
- 912 995 263
- SIRET (siège)
- 912 995 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02912995263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 995 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE DE SAINT POL, 62550, BOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASCLET
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI MASCLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASCLET
INSEEÉtablissements de SCI MASCLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62550 BOURSSiègeActif
912 995 263 00015 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASCLET
INPIComptes annuels de SCI MASCLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASCLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASCLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASCLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASCLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MASCLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MASCLET ?
Le numéro SIREN de SCI MASCLET est 912 995 263. Le SIRET de son siège social est 912 995 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912995263.
Qui dirige SCI MASCLET ?
SCI MASCLET est dirigée par CORALIE MASCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASCLET ?
Le siège social de SCI MASCLET est situé 23 rue de Saint Pol, 62550 Bours.
SCI MASCLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASCLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASCLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCLET.
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