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SCI MASDEBRUN

Active
Siren338 722 168SCI06130 GrasseCréée le 03 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 722 168, SCI MASDEBRUN est une SCI créée le 3 septembre 1986. Elle est domiciliée 103 RTE de Saint Mathieu Chemin Ossola, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE BRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASDEBRUN

Dénomination
SCI MASDEBRUN
SIREN
338 722 168
SIRET (siège)
338 722 168 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45338722168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 722 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1986
Siège social
103 RTE de Saint Mathieu Chemin Ossola, 06130, Grasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASDEBRUN

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI MASDEBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASDEBRUN

SB

SIMONE BRES

Gérant

MT

Martine THEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

Philippe THEIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MASDEBRUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    338 722 168 00022 · ouvert le 03 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    338 722 168 00014 · ouvert le 03 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASDEBRUN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASDEBRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASDEBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASDEBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASDEBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASDEBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASDEBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASDEBRUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    THEIL Martine Géraldine Madeleine nom d'usage : THEIL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI MASDEBRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASDEBRUN ?

Le numéro SIREN de SCI MASDEBRUN est 338 722 168. Le SIRET de son siège social est 338 722 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338722168.

Qui dirige SCI MASDEBRUN ?

SCI MASDEBRUN est dirigée par SIMONE BRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASDEBRUN ?

Le siège social de SCI MASDEBRUN est situé 103 RTE de Saint Mathieu Chemin Ossola, 06130 Grasse.

SCI MASDEBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASDEBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASDEBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASDEBRUN.

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