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SCI MASDEP

Active
Siren441 867 595SCI06250 MOUGINSCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MASDEP est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 867 595. Son siège social est situé 700 av de Tournamy, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI MASDEP

Dénomination
SCI MASDEP
SIREN
441 867 595
SIRET (siège)
441 867 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21441867595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 867 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
14 mars 2002
Siège social
700 AV DE TOURNAMY, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MASDEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASDEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MASDEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    441 867 595 00015 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MASDEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASDEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASDEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASDEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASDEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASDEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASDEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MASDEP

Quel est le numéro SIREN de SCI MASDEP ?

Le numéro SIREN de SCI MASDEP est 441 867 595. Le SIRET de son siège social est 441 867 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441867595.

Où se situe le siège social de SCI MASDEP ?

Le siège social de SCI MASDEP est situé 700 av de Tournamy, 06250 Mougins.

SCI MASDEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASDEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASDEP.

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