SCI MASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 385 087, SCI MASE est une SCI créée le 18 janvier 2005. Son siège social est situé Poislane, 17240 Plassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE PELLETIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASE
INSEE- Dénomination
- SCI MASE
- SIREN
- 480 385 087
- SIRET (siège)
- 480 385 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480385087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 385 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- Poislane , 17240, PLASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...
Finances de SCI MASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASE
INSEEÉtablissements de SCI MASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 PLASSACSiègeActif
480 385 087 00014 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASE
INPIComptes annuels de SCI MASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006275
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02138
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2018009549
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/07346
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MASE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASE ?
Le numéro SIREN de SCI MASE est 480 385 087. Le SIRET de son siège social est 480 385 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480385087.
Qui dirige SCI MASE ?
SCI MASE est dirigée par LAURE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASE ?
Le siège social de SCI MASE est situé Poislane, 17240 Plassac.
SCI MASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASE.
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