SCI MASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 641 834. Elle est domiciliée 25 rue de la Fontaine, 30170 Pompignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GIORIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASE
INSEE- Dénomination
- SCI MASE
- SIREN
- 821 641 834
- SIRET (siège)
- 821 641 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23821641834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 641 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- 25 RUE DE LA FONTAINE, 30170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASE
Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASE
INSEEÉtablissements de SCI MASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 POMPIGNANSiègeActif
821 641 834 00014 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASE
INPIComptes annuels de SCI MASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006275
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02138
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2018009549
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/11754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/07346
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MASE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASE ?
Le numéro SIREN de SCI MASE est 821 641 834. Le SIRET de son siège social est 821 641 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23821641834.
Qui dirige SCI MASE ?
SCI MASE est dirigée par SEBASTIEN GIORIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASE ?
Le siège social de SCI MASE est situé 25 rue de la Fontaine, 30170 Pompignan.
SCI MASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASE.
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