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SCI MASEA

Active
Siren434 579 439SCI27540 IVRY-LA-BATAILLECréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MASEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2001, identifiée par le SIREN 434 579 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle Saint Germain, 27540 Ivry-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE BAGOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASEA

Dénomination
SCI MASEA
SIREN
434 579 439
SIRET (siège)
434 579 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32434579439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 579 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2001
Siège social
3 RLE SAINT GERMAIN, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASEA

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.

Finances de SCI MASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASEA

MB

MARIE-CLAIRE BAGOT

Gérant

Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    434 579 439 00010 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00865

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MASEA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASEA ?

Le numéro SIREN de SCI MASEA est 434 579 439. Le SIRET de son siège social est 434 579 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434579439.

Qui dirige SCI MASEA ?

SCI MASEA est dirigée par MARIE-CLAIRE BAGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASEA ?

Le siège social de SCI MASEA est situé 3 Rle Saint Germain, 27540 Ivry-la-Bataille.

SCI MASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASEA.

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