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SCI MASEMA

Active
Siren399 657 501SCI21000 DIJONCréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MASEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 657 501. Elle est domiciliée 22 rue Berlier, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LACAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASEMA

Dénomination
SCI MASEMA
SIREN
399 657 501
SIRET (siège)
399 657 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38399657501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 657 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
22 RUE BERLIER, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASEMA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI MASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASEMA

ML

MICHEL LACAILLE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MASEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    399 657 501 00017 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MASEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASEMA ?

Le numéro SIREN de SCI MASEMA est 399 657 501. Le SIRET de son siège social est 399 657 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399657501.

Qui dirige SCI MASEMA ?

SCI MASEMA est dirigée par MICHEL LACAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASEMA ?

Le siège social de SCI MASEMA est situé 22 rue Berlier, 21000 Dijon.

SCI MASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASEMA.

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