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SCI MASEP

Active
Siren528 004 716SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASEP est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 004 716. Elle est domiciliée 9 rue Andre-Marie Ampere Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PERREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASEP

Dénomination
SCI MASEP
SIREN
528 004 716
SIRET (siège)
528 004 716 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86528004716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 004 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
9 RUE ANDRE-MARIE AMPERE ZAE DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASEP

Acquisition de biens immobiliers, gestion de patrimoine

Finances de SCI MASEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASEP

SP

SEBASTIEN PERREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

S

SOCIETE FINANCIERE DE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MASEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    528 004 716 00023 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETFermé

    528 004 716 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MASEP

Quel est le numéro SIREN de SCI MASEP ?

Le numéro SIREN de SCI MASEP est 528 004 716. Le SIRET de son siège social est 528 004 716 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528004716.

Qui dirige SCI MASEP ?

SCI MASEP est dirigée par SEBASTIEN PERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASEP ?

Le siège social de SCI MASEP est situé 9 rue Andre-Marie Ampere Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI MASEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASEP.

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