SCI MASEPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 612 395, SCI MASEPAT est une SCI créée le 21 avril 1988. Elle est domiciliée 43 rue du Pere J B Salles zi, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MUNOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASEPAT
INSEE- Dénomination
- SCI MASEPAT
- SIREN
- 344 612 395
- SIRET (siège)
- 344 612 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42344612395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 612 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1988
- Siège social
- 43 RUE DU PERE J B SALLES ZI, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASEPAT
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A AGDE 43 RUE DU PERE JEAN BAPTISTE SALLES LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTION LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE
Finances de SCI MASEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASEPAT
INSEEÉtablissements de SCI MASEPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
344 612 395 00014 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASEPAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MASEPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASEPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASEPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASEPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI MASEPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MASEPAT ?
Le numéro SIREN de SCI MASEPAT est 344 612 395. Le SIRET de son siège social est 344 612 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344612395.
Qui dirige SCI MASEPAT ?
SCI MASEPAT est dirigée par JACQUES MUNOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASEPAT ?
Le siège social de SCI MASEPAT est situé 43 rue du Pere J B Salles zi, 34300 Agde.
SCI MASEPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASEPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASEPAT.
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