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SCI MASETHAN

Active
Siren527 873 467SCI26140 ANNEYRONCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 873 467, SCI MASETHAN est une SCI créée le 15 novembre 2010. Elle est domiciliée Les Cages, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARK SELIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASETHAN

Dénomination
SCI MASETHAN
SIREN
527 873 467
SIRET (siège)
527 873 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62527873467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 873 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
LES CAGES, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASETHAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et, plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI MASETHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASETHAN

SF

SEVERINE FORCHERON

Autre

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

MS

MARK SELIC

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MASETHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    527 873 467 00015 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASETHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASETHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASETHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASETHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASETHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-07

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MASETHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASETHAN ?

Le numéro SIREN de SCI MASETHAN est 527 873 467. Le SIRET de son siège social est 527 873 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62527873467.

Qui dirige SCI MASETHAN ?

SCI MASETHAN est dirigée par MARK SELIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASETHAN ?

Le siège social de SCI MASETHAN est situé Les Cages, 26140 Anneyron.

SCI MASETHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASETHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASETHAN.

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