SCI MASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 603 823, SCI MASIN est une SCI créée le 21 novembre 2023. Son siège social est situé 98 RUE de Rennes, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par André Masin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASIN
INSEE- Dénomination
- SCI MASIN
- SIREN
- 980 603 823
- SIRET (siège)
- 980 603 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40980603823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 603 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 98 RUE de Rennes, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASIN
Achat, gestion, vente, exploitation par bail, location, de biens ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI MASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
980 603 823 00017 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASIN
INPIComptes annuels de SCI MASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MASIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MASIN ?
Le numéro SIREN de SCI MASIN est 980 603 823. Le SIRET de son siège social est 980 603 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40980603823.
Qui dirige SCI MASIN ?
SCI MASIN est dirigée par André Masin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASIN ?
Le siège social de SCI MASIN est situé 98 RUE de Rennes, 75006 Paris.
SCI MASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASIN.
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