SCI MASK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 312 747, SCI MASK est une SCI créée le 2 mai 1996. Son siège social est situé 3 C rue Pierre Semard Mr Boumedine, 57390 Audun-le-Tiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AHMED BOUMEDINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASK
INSEE- Dénomination
- SCI MASK
- SIREN
- 403 312 747
- SIRET (siège)
- 403 312 747 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23403312747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 312 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 3 C RUE PIERRE SEMARD MR BOUMEDINE, 57390, AUDUN-LE-TICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASK
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS ; LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS.
Finances de SCI MASK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASK
INSEEÉtablissements de SCI MASK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif
403 312 747 00013 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASK
INPIComptes annuels de SCI MASK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASK. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 mai 2012 · N° 09/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 95-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MASK
Quel est le numéro SIREN de SCI MASK ?
Le numéro SIREN de SCI MASK est 403 312 747. Le SIRET de son siège social est 403 312 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403312747.
Qui dirige SCI MASK ?
SCI MASK est dirigée par AHMED BOUMEDINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASK ?
Le siège social de SCI MASK est situé 3 C rue Pierre Semard Mr Boumedine, 57390 Audun-le-Tiche.
SCI MASK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASK.
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